Arrêté du 27 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Val Buëch-Méouge

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24041
texte n° 77




Arrêté du 27 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Val Buëch-Méouge

NOR: INTB1525292A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/27/INTB1525292A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Hautes-Alpes en date du 27 août 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Antonaves, de Châteauneuf-de-Chabre et de Ribiers (canton de Laragne-Montéglin, arrondissement de Gap).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Val Buëch-Méouge, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Ribiers.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 343 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Val Buëch-Méouge sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente-cinq membres dont dix membres issus du conseil municipal de Châteauneuf-de-Chabre, dix membres issus du conseil municipal d'Antonaves et quinze membres issus du conseil municipal de Ribiers pris dans l'ordre du tableau.