Arrêté du 23 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Guipry-Messac

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24041
texte n° 76




Arrêté du 23 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Guipry-Messac

NOR: INTB1525658A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/23/INTB1525658A/jo/texte


Par arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 23 juillet 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Guipry et de Messac (canton de Redon, arrondissement de Redon).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Guipry-Messac, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Messac.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 823 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Guipry-Messac sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux, soit cinquante conseillers municipaux dont vingt-sept issus du conseil municipal de Guipry et vingt-trois issus du conseil municipal de Messac pris dans l'ordre du tableau.