Arrêté du 6 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Réaux sur Trèfle

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24041
texte n° 75




Arrêté du 6 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Réaux sur Trèfle

NOR: INTB1525651A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/6/INTB1525651A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Charente-Maritime en date du 6 juillet 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Réaux, de Moings et de Saint-Maurice-de-Tavernole (canton de Jonzac, arrondissement de Jonzac).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Réaux sur Trèfle, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Réaux.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 795 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Réaux sur Trèfle sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit vingt-neuf membres dont dix membres issus du conseil municipal de Réaux, onze membres issus du conseil municipal de Moings et huit membres issus du conseil municipal de Saint-Maurice-de-Tavernole pris dans l'ordre du tableau.