Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24034
texte n° 60




Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

NOR: AFSH1531648A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/AFSH1531648A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, en date du 21 décembre 2015 :
Le nombre maximal des étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 est fixé à 7 633, répartis entre les établissements suivants :
Paris 1 529
Dont :
Paris-V 351
Paris-VI 313
Paris-VII 327
Paris-XI 130
Paris-XII 155
Paris-XIII 138
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines 115
Aix-Marseille 315
Amiens 200
Angers 170
Antilles 110
Besançon 176
Bordeaux 334
Brest 171
Caen 200
Auvergne - Clermont-Ferrand-I 196
Corse 25
Bourgogne-Dijon 229
Grenoble-I 190
Guyane 5
La Réunion 93
Lille 562
Dont :
Lille-II 458
Institut catholique de Lille 104
Limoges 128
Lorraine 308
Lyon-I 411
Montpellier-I 209
Nantes 218
Nice 127
Nouvelle-Calédonie 10
Poitiers 197
Polynésie française 19
Reims 201
Rennes-I 200
Rouen 232
Saint-Etienne 139
Strasbourg 232
Toulouse-III 242
Tours 255
Total 7 633
En application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, le nombre maximal d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année des études de médecine à la rentrée universitaire 2016-2017 dans chacun des établissements visés au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques est fixé comme suit :
Paris-V 21
Paris-VII 33
Paris-XIII 28
Poitiers 10
Rouen 14
Saint-Etienne 7
Strasbourg 15
Tours 26
Ce nombre est à déduire de celui fixé à l'article 1er.
Les places prévues au titre de l'admission directe en deuxième année par le présent article non pourvues par le jury sont reportées au bénéfice de la voie ouverte à l'issue de la première année commune aux études de santé.
Lorsque dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
A l'université Lyon-I, le contingent initialement attribué est majoré d'un nombre égal à celui des élèves médecins de l'école de santé des armées classés en rang utile dans chacune des unités de formation et de recherche, sans que cette majoration puisse excéder 150 au total. Le calcul du droit à dépassement pour étudiants étrangers doit être effectué préalablement.