Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24033
texte n° 58




Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

NOR: AFSH1531334A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/AFSH1531334A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 21 décembre 2015 :
Le nombre maximal des étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 est fixé à 3 095, répartis entre les établissements suivants :
Paris 522
dont :
Paris-V 112
Paris-VI 115
Paris-VII 105
Paris-XI 48
Paris-XII 56
Paris-XIII 44
Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines 42
Aix-Marseille 150
Amiens 88
Angers 75
Antilles 5
Besançon 71
Bordeaux 137
Brest 25
Caen 95
Auvergne Clermont-Ferrand-I 91
Corse 4
Bourgogne-Dijon 82
Grenoble-I 97
Guyane 1
La Réunion 6
Lille 205
dont :
Lille-II 195
Institut catholique de Lille 10
Limoges 68
Lorraine 126
Lyon-I 168
Montpellier-I 188
Nantes 102
Nice 40
Nouvelle-Calédonie 2
Poitiers 72
Polynésie française 3
Reims 80
Rennes-I 85
Rouen 85
Saint-Etienne 55
Strasbourg 122
Toulouse-III 137
Tours 108
Total 3 095
En application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, le nombre maximal d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année des études de pharmacie à la rentrée universitaire 2016-2017 dans chacun des établissements visés au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, est fixé comme suit :
Paris-V 12
Paris-VII 11
Paris-XIII 9
Poitiers 5
Rouen 5
Saint-Etienne 3
Strasbourg 31
Tours 11
Ce nombre est à déduire de celui fixé à l'article 1er.
Les places prévues au titre de l'admission directe en deuxième année par le présent article non pourvues par le jury sont reportées au bénéfice de la voie ouverte à l'issue de la première année commune aux études de santé.
Lorsque dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
A l'université Lyon-I, le contingent initialement attribué est majoré d'un nombre égal à celui des élèves pharmaciens de l'école de santé des armées classés en rang utile dans chacune des unités de formation et de recherche, sans que cette majoration puisse excéder 6 au total. Le calcul du droit à dépassement pour étudiants étrangers doit être effectué préalablement.