Arrêté du 9 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Septvallons

JORF n°0298 du 24 décembre 2015 page 23929
texte n° 60




Arrêté du 9 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Septvallons

NOR: INTB1525713A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/9/INTB1525713A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Aisne en date du 9 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Vauxcéré, de Glennes, de Longueval-Barbonval, de Merval, de Perles, de Révillon et de Villers-en-Prayères (canton de Fère en Tardenois, arrondissement de Soissons).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Les Septvallons, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Longueval-Barbonval.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 211 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle des Septvallons sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit soixante-quatre membres dont onze membres issus du conseil municipal de Vauxcéré, onze membres issus du conseil municipal de Glennes, dix membres issus du conseil municipal de Longueval-Barbonval, sept membres issus du conseil municipal de Merval, sept membres issus du conseil municipal de Perles, sept membres issus du conseil municipal de Révillon et onze membres issus du conseil municipal de Villers-en-Prayères pris dans l'ordre du tableau.