Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Haut Valromey

JORF n°0298 du 24 décembre 2015 page 23929
texte n° 58




Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Haut Valromey

NOR: INTB1525287A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/29/INTB1525287A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Ain en date du 29 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Hotonnes, du Grand-Abergement, du Petit-Abergement et de Songieu (canton d'Hauteville-Lompnes, arrondissement de Belley).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Haut Valromey, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Hotonnes.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 713 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Haut Valromey sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit quarante-trois membres dont onze membres issus du conseil municipal d'Hotonnes, onze membres issus du conseil municipal du Grand-Abergement, dix membres issus du conseil municipal du Petit-Abergement et onze membres issus du conseil municipal de Songieu pris dans l'ordre du tableau.