Arrêté du 23 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sancey

JORF n°0298 du 24 décembre 2015 page 23929
texte n° 56




Arrêté du 23 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sancey

NOR: INTB1525654A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/23/INTB1525654A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Doubs en date du 23 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Sancey-le-Grand et de Sancey-le-Long (canton de Bavans, arrondissement de Montbéliard).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Sancey, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Sancey-le-Grand.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 322 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sancey sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit vingt-six conseillers municipaux dont quinze membres issus du conseil municipal de Sancey-le-Grand et onze membres issus du conseil municipal de Sancey-le-Long pris dans l'ordre du tableau.