Arrêté du 16 décembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0297 du 23 décembre 2015 page 23837
texte n° 95



Arrêté du 16 décembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1531437A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2015, M. TOURAINE (François-Xavier, Sylvain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane VIGNANCOUR et Manuel MÉDARD, notaires associés à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher).