Arrêté du 14 décembre 2015 portant extension de l'agrément de l'association pour la rénovation des villes et des villages par la réhabilitation de l'habitat (REVIVRE)

JORF n°0297 du 23 décembre 2015 page 23833
texte n° 71




Arrêté du 14 décembre 2015 portant extension de l'agrément de l'association pour la rénovation des villes et des villages par la réhabilitation de l'habitat (REVIVRE)

NOR: ETLL1530101A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/14/ETLL1530101A/jo/texte


La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté portant agrément de l'association REVIVRE en date du 16 septembre 2011 pour son activité de maitrise d'ouvrage sur le territoire du département du Gers ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil d'administration de l'association REVIVRE en date du 11 mai 2015 sollicitant l'extension de l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L.365-2 du code de la construction et de l'habitation au territoire des départements de la Haute-Garonne et de Tarn-et-Garonne,
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Midi-Pyrénées en date du 10 septembre 2015,
Arrête :

Article 1


L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à l'association REVIVRE, dont le siège social est situé à à L'Isle-Jourdain (Gers), est étendu au territoire des départements de la Haute-Garonne et de Tarn-et-Garonne.

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 décembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti