Arrêté du 14 décembre 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités locales)

JORF n°0297 du 23 décembre 2015 page 23823
texte n° 32




Arrêté du 14 décembre 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités locales)

NOR: FCPO1530848A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/14/FCPO1530848A/jo/texte


Publics concernés : ménages et collectivités locales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques.
Objet : complément au programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités locales de l'année 2016.
Notice : cet arrêté complète la liste des enquêtes auprès des ménages et des collectivités locales de la statistique publique. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiatives nationale et régionale des services publics pour 2016 ;
Vu les avis de conformité délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du Cnis pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrêtent :

Article 1


Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2016, tel qu'approuvé par l'arrêté du 1er octobre 2015 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

Article 2


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    Programme d'enquêtes statistiques des services publics auprès des ménages et des collectivités locales pour 2016
    L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis (www.cnis.fr)
    1. Enquête d'intérêt général et obligatoire
    1.A - Enquête d'initiative nationale


    DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

    PÉRIODICITÉ

    PRODUCTEUR
    voir liste
    des sigles ci-dessous

    Conditions de vie

    Enquête « Cadre de vie et sécurité » (CVS)

    Annuelle

    INSEE
    et ONDRP


    2. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
    2.B - Enquête d'initiative régionale


    DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

    PÉRIODICITÉ

    PRODUCTEUR
    voir liste
    des sigles ci-dessous

    Conditions de vie

    Enquête auprès des voyageurs au départ de Mayotte, dite « Enquête Flux Touristiques » (EFT)

    Annuelle

    INSEE/Direction régionale de La Réunion-Mayotte


    Liste des producteurs


    SIGLE DU PRODUCTEUR

    INTITULÉ DU PRODUCTEUR

    MINISTÈRE OU MINISTÈRE
    de tutelle le cas échéant

    INSEE

    Institut national de la statistique et des études économiques

    Ministère des finances et des comptes publics
    Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    ONDRP

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

    Premier ministre


Fait le 14 décembre 2015.


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier