LOI organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française




LOI organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (1)

NOR: PRMX1522357L
Version consolidée au 19 août 2017


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :


La présente loi organique entre en vigueur le 1er janvier 2016.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 22 décembre 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin


La secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Clotilde Valter


(1) Loi organique n° 2015-1712.

- Travaux préparatoires :

Sénat :

Proposition de loi organique n° 572 (2014-2015) ;

Rapport de M. Alain Anziani, au nom de la commission des lois, n° 29 (2015-2016) ;

Texte de la commission n° 30 (2015-2016) ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 12 octobre 2015 (TA n° 7, 2015-2016).

Assemblée nationale :

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, n° 3121 ;

Rapport de M. Luc Belot, au nom de la commission des lois, n° 3197 ;

Discussion et adoption le 17 novembre 2015 (TA n° 604).

Sénat :

Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 161 (2015-2016) ;

Rapport de M. Alain Anziani, au nom de la commission mixte paritaire, n° 185 rectifié (2015-2016) ;

Texte de la commission n° 187 (2015-2016) ;

Discussion et adoption le 8 décembre 2015 (TA n° 49, 2015-2016).

Assemblée nationale :

Rapport de M. Luc Belot, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3245 ;

Discussion et adoption le 9 décembre 2015 (TA n° 630).

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2015-724 du 17 décembre 2015 publiée au Journal officiel de ce jour.