Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23763
texte n° 117




Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin

NOR: INTB1529848A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/INTB1529848A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 1er décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Cherbourg-Octeville, d'Équeurdreville-Hainneville, de La Glacerie, de Querqueville et de Tourlaville (cantons de Cherbourg-Octeville 1, de Cherbourg-Octeville 2, de Cherbourg-Octeville 3, d'Équeurdreville-Hainneville, de La Hague et Tourlaville, arrondissement de Cherbourg).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Cherbourg-en-Cotentin, a son chef-lieu fixé au siège actuel de la communauté urbaine de Cherbourg à Cherbourg-Octeville jusqu'à la réintégration dans les locaux réhabilités du 10, place Napoléon à Cherbourg-Octeville.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 83 971 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux soit cent-soixante-trois membres dont trente-neuf issus du conseil municipal de Cherbourg-Octeville, trente-trois issus du conseil municipal d'Equeurdreville-Hainneville, vingt-neuf issus du conseil municipal de La Glacerie, vingt-neuf issus du conseil municipal de Querqueville et trente-trois issus du conseil municipal de Tourlaville pris dans l'ordre du tableau.