Arrêté du 19 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Spechbach

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23763
texte n° 115




Arrêté du 19 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Spechbach

NOR: INTB1528959A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/19/INTB1528959A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 19 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Spechbach-le-Bas et de Spechbach-le-Haut (canton d'Altkirch, arrondissement d'Altkirch).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Spechbach, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Spechbach-le-Haut.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 389 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Spechbach sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit vingt-sept membres dont treize issus du conseil municipal de Spechbach-le-Bas et quatorze issus du conseil municipal de Spechbach-le-Haut pris dans l'ordre du tableau.