Arrêté du 17 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Aime-la-Plagne

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23762
texte n° 113




Arrêté du 17 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Aime-la-Plagne

NOR: INTB1528982A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/17/INTB1528982A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Savoie en date du 17 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Aime, de Granier et de Montgirod (canton de Bourg-Saint-Maurice, arrondissement d'Albertville).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Aime-la-Plagne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Aime.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 512 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Aime-la-Plagne sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit quarante-quatre membres dont vingt-sept issus du conseil municipal d'Aime, neuf issus du conseil municipal de Granier et huit issus du conseil municipal de Montgirod pris dans l'ordre du tableau.