Arrêté du 10 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Plagne Tarentaise

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23762
texte n° 110




Arrêté du 10 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Plagne Tarentaise

NOR: INTB1528993A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/10/INTB1528993A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Savoie en date du 10 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bellentre, de La Côte-d'Aime, de Mâcot-la-Plagne et de Valezan (canton de Bourg-Saint-Maurice, arrondissement d'Albertville).
La commune nouvelle, qui prend le nom de La Plagne Tarentaise, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Mâcot-la-Plagne.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 964 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de La Plagne Tarentaise sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cinquante-cinq membres dont quinze issus du conseil municipal de Bellentre, onze issus du conseil municipal de La Côte-d'Aime, dix-neuf issus du conseil municipal de Mâcot-la-Plagne et dix issus du conseil municipal de Valezan pris dans l'ordre du tableau.