Arrêté du 5 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Belleville

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23762
texte n° 109




Arrêté du 5 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Belleville

NOR: INTB1528985A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/5/INTB1528985A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Savoie en date du 5 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Martin-de-Belleville et de Villarlurin (canton de Moûtiers, arrondissement d'Albertville).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Les Belleville, a son chef-lieu fixé au chef-lieu fixé de l'ancienne commune de Saint-Martin-de-Belleville.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 998 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Les Belleville sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux soit trente-quatre membres dont vingt-trois issus du conseil municipal de Saint-Martin-de-Belleville et onze issus du conseil municipal de Villarlurin pris dans l'ordre du tableau.