Arrêté du 4 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Parc

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23761
texte n° 107




Arrêté du 4 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Parc

NOR: INTB1525733A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/4/INTB1525733A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 4 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Braffais, de Plomb et de Sainte-Pience (cantons d'Avranches, de Bréhal et d'Isigny-le-Buat, arrondissement d'Avranches).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Parc, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Sainte-Pience.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 936 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle du Parc sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux, soit trente-trois membres, dont onze issus du conseil municipal de Braffais, onze issus du conseil municipal de Plomb et onze issus du conseil municipal de Sainte-Pience, pris dans l'ordre du tableau.