Arrêté du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23761
texte n° 106




Arrêté du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon

NOR: INTB1525732A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/2/INTB1525732A/jo/texte


Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 2 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Champ-sur-Layon, de Faveraye-Mâchelles, de Faye-d'Anjou, de Rablay-sur-Layon et de Thouarcé (canton de Chemillé-Melay, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Bellevigne-en-Layon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Thouarcé.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 841 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit soixante-dix-huit membres dont quinze issus du conseil municipal de Champ-sur-Layon, quinze issus du conseil municipal de Faveraye-Mâchelles, quinze issus du conseil municipal de Faye-d'Anjou, quatorze issus du conseil municipal de Rablay-sur-Layon et dix-neuf issus du conseil municipal de Thouarcé pris dans l'ordre du tableau.