Arrêté du 29 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Moret Loing et Orvanne

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23761
texte n° 105




Arrêté du 29 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Moret Loing et Orvanne

NOR: INTB1528255A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/29/INTB1528255A/jo/texte


Par arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 29 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Episy, de Montarlot et d'Orvanne (canton de Montereau-Fault-Yonne, arrondissement de Fontainebleau).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Moret Loing et Orvanne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Orvanne.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 7 787 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Moret Loing et Orvanne sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux, soit soixante-et-onze membres, dont quatorze issus du conseil municipal d'Episy, onze issus du conseil municipal de Montarlot et quarante-six issus du conseil municipal d'Orvanne, pris dans l'ordre du tableau.