Arrêté du 23 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Haut Soultzbach

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23760
texte n° 101




Arrêté du 23 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Haut Soultzbach

NOR: INTB1525712A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/23/INTB1525712A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 23 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Mortzwiller et de Soppe-le-Haut (canton de Masevaux, arrondissement de Thann-Guebwiller).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Haut Soultzbach, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Mortzwiller.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 925 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle du Haut Soultzbach sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux, soit vingt-cinq membres, dont onze issus du conseil municipal de Mortzwiller et quatorze issus du conseil municipal de Soppe-le-Haut, pris dans l'ordre du tableau.