Arrêté du 10 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Suzanne-et-Chammes

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23760
texte n° 98




Arrêté du 10 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Suzanne-et-Chammes

NOR: INTB1525673A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/10/INTB1525673A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Mayenne en date du 10 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Sainte-Suzanne et de Chammes (canton de Meslay-du-Maine, arrondissement de Laval).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Sainte-Suzanne-et-Chammes, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Sainte-Suzanne.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 356 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sainte-Suzanne-et-Chammes sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux, soit vingt-six membres, dont onze issus du conseil municipal de Chammes et quinze issus du conseil municipal de Sainte-Suzanne pris dans l'ordre du tableau.