Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23760
texte n° 97




Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire

NOR: INTB1528943A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/5/INTB1528943A/jo/texte


Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 5 octobre 2015, prenant effet à compter du 15 décembre 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Beausse, de Botz-en-Mauges, de Bourgneuf-en-Mauges, de La Chapelle-Saint-Florent, du Marillais, du Mesnil-en-Vallée, de Montjean-sur-Loire, de La Pommeray, de Saint-Florent-le-Vieil, de Saint-Laurent-de-la-Plaine et de Saint-Laurent-du-Mottay (canton de La Pommeraye, arrondissement de Cholet).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Mauges-sur-Loire, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Pommeraye.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 18 631 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle Mauges-sur-Loire sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cent-quatre-vingt-neuf conseillers municipaux dont dix issus du conseil municipal de Beausse, quatorze issus du conseil municipal de Botz-en-Mauges, quinze issus du conseil municipal de Bourgneuf-en-Mauges, quinze issus du conseil municipal de La Chapelle-Saint-Florent, quinze issus du conseil municipal du Marillais, quinze issus du conseil municipal du Mesnil-en-Vallée, vingt-trois issus du conseil municipal de Montjean-sur-Loire, vingt-sept issus du conseil municipal de La Pommeray, vingt-trois issus du conseil municipal de Saint-Florent-le-Vieil, dix-huit issus du conseil municipal de Saint-Laurent-de-la-Plaine et quatorze issus du conseil municipal de Saint-Laurent-du-Mottay pris dans l'ordre du tableau.