Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23759
texte n° 95




Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre

NOR: INTB1528832A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/5/INTB1528832A/jo/texte


Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 5 octobre 2015, prenant effet à compter du 15 décembre 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Boissière-sur-Èvre, de Chaudron-en-Mauges, de La Chaussaire, du Fief-Sauvin, du Fuilet, de Montrevault, du Puiset-Doré, de Saint-Pierre-Montlimart, de Saint-Quentin-en-Mauges, de Saint-Rémy-en-Mauges et de La Salle-et-Chapelle-Aubry (canton de Beaupréau, arrondissement de Cholet).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Montrevault-sur-Èvre, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montrevault.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 16 264 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cent-soixante-quinze conseillers municipaux dont dix issus du conseil municipal de La Boissière-sur-Èvre, quinze issus du conseil municipal de Chaudron-en-Mauges, quatorze issus du conseil municipal de La Chaussaire, dix-neuf issus du conseil municipal du Fief-Sauvin, dix-neuf issus du conseil municipal du Fuilet, quinze issus du conseil municipal de Montrevault, quinze issus du conseil municipal du Puiset-Doré, vingt-trois issus du conseil municipal de Saint-Pierre-Montlimart, quinze issus du conseil municipal de Saint-Quentin-en-Mauges, quinze issus du conseil municipal de Saint-Rémy-en-Mauges et quinze issus du conseil municipal de La Salle-et-Chapelle-Aubry pris dans l'ordre du tableau.