Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d'Issoire

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23758
texte n° 86




Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d'Issoire

NOR: INTB1525697A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/29/INTB1525697A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 29 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bussière-Boffy et de Mézières-sur-Issoire (canton de Bellac, arrondissement de Bellac).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Val d'Issoire, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Mézières-sur-Issoire.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 195 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Val d'Issoire sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux soit vingt-six membres dont onze issus du conseil municipal de Bussière-Boffy et quinze issus du conseil municipal de Mézières-sur-Issoire pris dans l'ordre du tableau.