Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Confolens

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23757
texte n° 77




Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Confolens

NOR: INTB1525648A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/28/INTB1525648A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Charente en date du 28 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Confolens et de Saint-Germain-de-Confolens (canton de Charente-Vienne, arrondissement de Confolens).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Confolens, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Confolens.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 935 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Confolens sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit vingt-huit membres soit vingt-trois membres issus du conseil municipal de Confolens et cinq membres issus du conseil municipal de Saint-Germain-de-Confolens pris dans l'ordre du tableau.