Arrêté du 26 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Epagny Metz-Tessy

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23757
texte n° 76




Arrêté du 26 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Epagny Metz-Tessy

NOR: INTB1525690A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/26/INTB1525690A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 26 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Epagny et de Metz-Tessy (canton d'Annecy-le-Vieux, arrondissement d'Annecy).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Epagny Metz-Tessy, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Epagny.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 7 160 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Epagny Metz-Tessy sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cinquante conseillers municipaux dont vingt-sept issus du conseil municipal d'Epagny et vingt-trois issus du conseil municipal de Metz-Tessy pris dans l'ordre du tableau.