Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Entrelacs

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23757
texte n° 75




Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Entrelacs

NOR: INTB1528988A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/25/INTB1528988A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Savoie en date du 25 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Albens, de Cessens, d'Epersy, de Mognard, de Saint-Germain-la-Chambotte et de Saint-Girod (canton d'Aix-les-Bains-1, arrondissement de Chambéry).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Entrelacs, a son chef-lieu fixé à Albens au centre administratif René Gay.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 863 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Entrelacs sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit quatre-vingt-deux membres dont vingt-trois issus du conseil municipal d'Albens, onze issus du conseil municipal de Cessens, onze issus du conseil municipal d'Epersy, onze issus du conseil municipal de Mognard, onze issus du conseil municipal de Saint-Germain-la-Chambotte et quinze issus du conseil municipal de Saint-Girod pris dans l'ordre du tableau.