Arrêté du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint Maurice Etusson

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23756
texte n° 71




Arrêté du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint Maurice Etusson

NOR: INTB1525693A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/24/INTB1525693A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 24 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Maurice-la-Fougereuse et d'Etusson (canton de Mauléon, arrondissement de Bressuire).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Saint Maurice Etusson, a son chef-lieu situé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Maurice-la-Fougereuse.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 908 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Saint Maurice Etusson sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit vingt-cinq membres dont quinze issus du conseil municipal de Saint-Maurice-la-Fougereuse et dix issus du conseil municipal d'Etusson pris dans l'ordre du tableau.