Arrêté du 21 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rémalard en Perche

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23756
texte n° 70




Arrêté du 21 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rémalard en Perche

NOR: INTB1525677A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/21/INTB1525677A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de l'Orne en date du 21 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bellou-sur-Huisne, de Dorceau et de Rémalard (canton de Bretoncelles, arrondissement de Mortagne-au-Perche).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Rémalard en Perche, a son chef-lieu situé au chef-lieu de l'ancienne commune de Rémalard.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 124 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Rémalard en Perche sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente-sept membres dont onze issus du conseil municipal de Bellou-sur-Huisne, onze issus du conseil municipal de Dorceau et quinze issus du conseil municipal de Rémalard pris dans l'ordre du tableau.