Arrêté du 18 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Aspach-Michelbach

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23755
texte n° 68




Arrêté du 18 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Aspach-Michelbach

NOR: INTB1525685A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/18/INTB1525685A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 18 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Aspach-le-Haut et de Michelbach (canton de Cernay, arrondissement de Thann-Guebwiller).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Aspach-Michelbach, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Aspach-le-Haut.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 876 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Aspach-Michelbach sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit vingt-six membres dont quinze issus du conseil municipal d'Aspach-le-Haut et onze issus du conseil municipal de Michelbach pris dans l'ordre du tableau.