Arrêté du 12 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Bois d'Anjou

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23755
texte n° 67




Arrêté du 12 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Bois d'Anjou

NOR: INTB1528823A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/12/INTB1528823A/jo/texte


Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 12 août 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Brion, de Fontaine-Guérin et de Saint-Georges-du-Bois (canton de Beaufort-en-Vallée, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Les Bois d'Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Fontaine-Guérin.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 636 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle des Bois d'Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux, soit quarante-et-un conseillers municipaux, dont quinze issus du conseil municipal de Brion, quinze issus du conseil municipal de Fontaine-Guérin et onze issus du conseil municipal de Saint-Georges-du-Bois, pris dans l'ordre du tableau.