Arrêté du 12 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23755
texte n° 66




Arrêté du 12 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers

NOR: INTB1528821A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/12/INTB1528821A/jo/texte


Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 12 août 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Andigné et du Lion-d'Angers (canton de Tiercé, arrondissement de Segré).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Lion-d'Angers, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Lion-d'Angers.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 356 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle du Lion-d'Angers sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente-six conseillers municipaux dont vingt-cinq issus du conseil municipal du Lion-d'Angers et onze issus du conseil municipal d'Andigné pris dans l'ordre du tableau.