Arrêté du 24 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de La Romaine

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23755
texte n° 65




Arrêté du 24 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de La Romaine

NOR: INTB1525687A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/24/INTB1525687A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Haute-Saône en date du 24 juillet 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Greucourt, du Pont-de-Planches et de Vezet (canton de Scey-sur-Saône et Saint-Albin, arrondissement de Vesoul).
La commune nouvelle, qui prend le nom de La Romaine, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Pont-de-Planches.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 487 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de La Romaine sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit vingt-huit membres dont onze issus du conseil municipal du Pont-de-Planches, dix issus du conseil municipal de Vezet et sept issus du conseil municipal de Greucourt pris dans l'ordre du tableau.