Arrêté du 14 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Kaysersberg Vignoble

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23755
texte n° 64




Arrêté du 14 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Kaysersberg Vignoble

NOR: INTB1525683A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/14/INTB1525683A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 14 juillet 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Kaysersberg, de Kientzheim et de Sigolsheim (canton de Sainte-Marie-aux-Mines, arrondissement de Colmar-Ribeauvillé).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Kaysersberg Vignoble, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Kaysersberg.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 764 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Kaysersberg Vignoble sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cinquante-trois membres dont vingt-trois issus du conseil municipal de Kaysersberg, quinze issus du conseil municipal de Kientzheim et quinze issus du conseil municipal de Sigolsheim pris dans l'ordre du tableau.