Décision du 9 décembre 2015 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23750
texte n° 54




Décision du 9 décembre 2015 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

NOR: AFSS1529921S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/12/9/AFSS1529921S/jo/texte


Le comité économique des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de son article L. 5121-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 3 septembre 2015,
Décide :

Article 1


A compter du 1er septembre 2016 les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques mentionnés en annexe I à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs applicables à ces groupes génériques.

Article 2


A compter du 2 janvier 2017 le montant du tarif forfaitaire de responsabilité du groupe générique mentionné en annexe II à la présente décision est modifié. Cette même annexe comporte le nouveau montant du tarif applicable à ce groupe générique.

Article 3


La présente décision ainsi que ses annexes seront publiées au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    TFR au 1er septembre 2016


    Groupe générique

    Conditionnement

    Tarif forfaitaire de responsabilité
    (en euros)

    Pour information
    prix des génériques

    PFHT
    (en euros)

    PPTTC
    (en euros)

    Diltiazem 60 mg

    30 comprimés

    1,84

    1,50

    1,84

    Félodipine 5 mg

    28 comprimés à libération prolongée

    3,40

    2,80

    3,40

    Félodipine 5 mg

    30 comprimés à libération prolongée

    3,65

    3,00

    3,65

    Félodipine 5 mg

    90 comprimés à libération prolongée

    10,57

    9,00

    10,57

  • Annexe


    ANNEXE I I
    TFR au 2 janvier 2017


    Groupe générique

    Conditionnement

    Tarif forfaitaire de responsabilité
    (en euros)

    Pour information
    prix des génériques

    PFHT
    (en euros)

    PPTTC
    (en euros)

    Clopidogrel 75 mg

    30 comprimés

    15,20

    11,63

    15,20


Fait le 9 décembre 2015.


Pour le comité économique des produits de santé :

Le président,

D. Giorgi