Décision du 3 décembre 2015 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23749
texte n° 53




Décision du 3 décembre 2015 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

NOR: AFSS1529847S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/12/3/AFSS1529847S/jo/texte


Le comité économique des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 26 novembre 2015,
Décide :

Article 1


A compter du 1er février 2016, les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques mentionnés en annexe I à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs applicables à ces groupes génériques.

Article 2


A compter du 1er février 2017, les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques mentionnés en annexe II à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs applicables à ces groupes génériques.

Article 3


La présente décision ainsi que ses annexes seront publiées au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    TFR au 1er février 2016


    Groupe générique

    Conditionnement

    Tarif forfaitaire
    de responsabilité
    (en euros)

    Prix des génériques
    pour information

    PFHT
    (en euros)

    PPTTC
    (en euros)

    FLUVASTATINE 20 mg

    28 gélules

    5,19

    4,20

    5,19

    FLUVASTATINE 20 mg

    30 gélules

    5,58

    4,50

    5,58

    FLUVASTATINE 20 mg

    84 gélules

    15,33

    12,60

    15,33

    FLUVASTATINE 20 mg

    90 gélules

    16,52

    13,50

    16,52

    FLUVASTATINE 40 mg

    28 gélules

    5,19

    4 ,20

    5,19

    FLUVASTATINE 40 mg

    30 gélules

    5,58

    4,50

    5,58

    FLUVASTATINE 40 mg

    84 gélules

    15,33

    12,60

    15,33

    FLUVASTATINE 40 mg

    90 gélules

    16,52

    13,50

    16,52

    FLUVASTATINE LP 80 mg

    30 gélules

    7,69

    6,07

    7,69

    FLUVASTATINE LP 80 mg

    90 gélules

    21,78

    17,31

    21,78

  • Annexe


    ANNEXE I I
    TFR au 1er février 2017


    Groupe générique

    Conditionnement

    Tarif forfaitairede responsabilité
    (en euros)

    Prix des génériques
    pour information

    PFHT
    (en euros)

    PPTTC
    (en euros)

    FLUVASTATINE LP 80 mg

    30 gélules

    5,58

    4,50

    5,58

    FLUVASTATINE LP 80 mg

    90 gélules

    16,52

    13,50

    16,52


Fait le 3 décembre 2015.


Pour le comité économique des produits de santé :

Le président,

D. Giorgi