Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2016
JORF n°0296 du 22 décembre 2015
page 23728
texte n° 51
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2016
NOR: AFSS1531118A
texte n° 51
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2016
NOR: AFSS1531118A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/AFSS1531118A/jo/texte
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 242-5 et les articles D. 242-6-2, D. 242-6-10 à D. 242-6-12, D. 242-6-14 et D. 242-6-18 à D. 242-6-23 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1995 modifié pris pour l'application de l'article D.242-6-5 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 décembre portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et des maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour 2015 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 18 novembre 2015,
Arrête :
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Les taux collectifs visés aux articles D. 242-6-11 et D. 242-6-18 à D. 242-6-23 du code de la sécurité sociale sont fixés, pour les risques mentionnés à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Pour les activités professionnelles visées par l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé relatif à l'application du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale, le taux net de cotisation figurant dans les tarifs annexés au présent arrêté est suivi des lettres TC.
Article 3
Le taux net moyen national de cotisation est de 2,38 %.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication et s'appliquent aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.
Article 5
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
-
Annexe
ANNEXE
TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
des industries de la métallurgie
NATURE DU RISQUE
CODE
risque
TAUX NET
de
cotisation « AT »
Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.
27.1ZF
6,4
Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.
27.4CH
4,3
Fonderie des métaux légers ou non ferreux.
27.5EB
5,8
Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.
28.1AD
5,1
Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé.
28.1CB
3,3
Chaudronnerie et soudure.
28.3CG
5,1
Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.
28.3CH
3,6
Forge, estampage, matriçage.
28.4AC
3,8
Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage.
28.4BI
3,4
Métallurgie des poudres et frittage.
28.4CA
3,8
Traitement et revêtement des métaux.
28.5AA
4,1
Mécanique industrielle.
28.5DA
3,8
Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.
28.5DF
2,4
Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. - Réparateurs mécaniciens. - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.
28.5DG
4,0
Fabrication, montage, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.
28.6DF
2,6
Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.
28.6FB
2,9
Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.
29.1AF
2,4
Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.
29.1FB
2,0
Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.
29.2FI
3,2
Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.
29.3DC
3,0
Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.
31.2AG
2,4
Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.
32.1BC
1,4
Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).
33.1BC
1,7
Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.
33.2BK
1,7
Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés.
34.1ZD
2,4
Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.
34.2AB
4,8
Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.
34.3ZE
2,4
Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).
35.1BF
6,5
Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.
35.3BC
1,3
Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles.
35.4AD
2,5
Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.
45.3AA
3,5
Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles).
50.1ZA
3,1
Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles.
50.1ZB
2,4
Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles.
50.1ZC
2,4
Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile.
50.2ZC
2,4
Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.
50.2ZH
3,7
Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers.
50.4ZC
2,7
(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.
TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
des industries du bâtiment et des travaux publics
NATURE DU RISQUE
CODE
risque
TAUX NET
de
cotisation
« AT »
Personnel des sièges sociaux et bureaux du BTP.
00.00A
1,0
Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics).
29.5CD
6,9
Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture).
45.1AA
4,9
Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux.
45.1DB
6,0
Travaux de gros-œuvre et organisation de chantiers.
45.2BD
8,2
Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques.
45.2CB
6,2
Construction métallique : montage et levage.
45.2CC
8,2
Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance.
45.2EC
5,9
Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications.
45.2FA
6,1
Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. - Installation d'équipements thermiques et de climatisation.
45.2JC
6,9
Couverture, travaux de charpente en bois, travaux d'étanchéité.
45.2JD
10,0
Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). - Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).
45.2PB
4,3
Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage.
45.2UD
6,9
Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication).
45.3AB
10,0
Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision.
45.3AD
2,8
Travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures (fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes…).
45.3AE
3,7
Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité.
45.3EA
5,3
Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation.
45.3FB
3,8
Menuiserie de bâtiment associée ou non à la charpente. Menuiserie métallique.
45.4CE
6,9
Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie (hors petite serrurerie).
45.4DD
6,9
Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose).
45.4JB
6,9
Travaux d'aménagement intérieur. Métallerie : petite serrurerie.
45.4LD
6,3
Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction.
45.5ZA
6,0
Activité de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement).
74.2CD
1,2
Décorateurs d'intérieur. - Tapissiers-décorateurs. - Fabrication maquettes et plans en relief.
74.8KD
2,8
Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics (1).
75.3CA
6,9 TC
Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités.
75.3CB
4,3 TC
Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
91.1AA
0,5 TC
(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 29.5CD, 45.1AA, 45.2BD, 45.1DB, 45.2CB, 45.2CC, 45.2EC, 45.2FA, 45.2PB, 45.2UD.
TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'electricite, du livre et de la communication
NATURE DU RISQUE
CODE
risque
TAUX NET
de
cotisation
« AT »
Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.
22.1CC
2,4
Edition à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22.1CC). Reliure, dorure main, affiches.
22.1EB
1,2
Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information.
22.2CC
2,4
Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie.
22.2GB
1,2
Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions.
37.1ZE
4,9
Agents statutaires des industries électriques et gazières. (1)
40.1ZE
0,3 TC
Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. (1)
40.1ZF
2,0 TC
Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.
40.3ZD
2,0
Captage, traitement et distribution de l'eau.
41.0ZA
1,9
Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF.
60.1ZA
1,8 TC
Transports urbains de voyageurs.
60.2AA
3,3
Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général et local. Exploitation d'embranchements particuliers.
60.2BC
3,4
Téléphériques, remontées mécaniques.
60.2CA
3,4
Transport de voyageurs par taxi.
60.2EA
2,4
Transports routiers de marchandises.
60.2MD
5,8
Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants.
60.2ME
5,4
Transports routiers associés (marchandises et voyageurs).
60.2MF
5,1
Déménagement et garde-meubles.
60.2NA
7,5
Location de véhicules utilitaires et industriels.
60.2PC
6,2
Transports fluviaux de marchandises.
61.2ZB
5,4
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant.
62.1ZA
2,0
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant.
62.1ZB
1,7
Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel).
63.1AA
8,8
Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette.
63.1AB
5,4
Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer).
63.1AY
2,1
Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le n° 63.1AB.
63.1AZ
35,0
Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention (non visées au numéro de risque 74.7ZE).
63.1BD
5,4
Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau.
63.1EB
3,4
Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage.
63.1EC
3,1
Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages.
63.2AD
1,9
Entreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs.
63.2CE
2,1
Services aéroportuaires.
63.2EA
2,0
Agences de voyage.
63.3ZA
1,2
Office de tourisme.
63.3ZB
1,3
Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.
63.4AA
4,2
Affrètement et organisation des transports maritimes.
63.4CE
2,1
Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens.
63.4CH
1,9
Services postaux et financiers.
64.1AA
2,7 TC
Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.
64.1CA
4,5
Télécommunications nationales.
64.2AA
1,1 TC
Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.
64.2BA
1,1
Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires avec affichage.
74.4AA
2,7
Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame).
74.4BA
1,3
Transports de fonds, surveillance et transports de fonds.
74.6ZB
4,0
Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.
74.7ZE
3,9
Routage.
74.8GA
2,4
Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.
74.8GB
2,4
Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
75.3CC
0,5 TC
Ambulances.
85.1JA
3,8
Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF).
90.0AA
3,8
Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement.
90.0BB
4,4
Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.
90.0BD
2,0
Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals.
90.0BE
4,4
Caisses des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
91.1AE
0,5 TC
Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.
91.3EA
1,4 TC
Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes). Production de programmes de télévision.
92.1CB
1,3
Exploitation de studios d'enregistrement sonore (sauf les artistes). Travaux à façon de cinéma : développement, tirage de films. Distribution de films.
92.1DD
1,2
Projection de films cinématographiques.
92.1JA
1,7
Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes).
92.2AA
1,7
Création et interprétation littéraires et artistiques (3).
92.3AB
1,4 TC
Artistes, pour toutes leurs activités.
92.3AC
1,7 TC
Services annexes des spectacles.
92.3BA
2,0 TC
Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (4).
92.3FB
6,8
Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes).
92.3FD
1,7
Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé).
92.5AA
1,7
Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI).
92.6AA
1,7
Courses de chevaux, courses de taureaux.
92.6CA
1,7
Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.
92.6CG
1,4 TC
Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (5) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.
92.6CH
6,8
Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (5), arbitres et juges.
92.6CI
2,1
Jeux de hasard et d'argent.
92.7AA
1,7
Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs (6).
92.7CB
1,7
(1) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.
(2) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22.1EB) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45.4JB).
(3) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).
(4) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.
(5) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.
(6) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs.
TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
pour les services, commerces et industries de l'alimentation
NATURE DU RISQUE
CODE
risque
TAUX NET
de
cotisation
« AT »
Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.
01.1AA
4,4
Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.
15.1AE
6,4
Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.
15.1EC
5,1
Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.
15.5CC
2,8
Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.
15.8AC
4,3
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.
15.8CD
2,4
Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.
15.9SC
2,0
Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.
51.1NB
1,1
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.
51.3TC
2,9
Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.
52.1BC
2,7
Grande et moyenne distribution et Drive. - Vente par automate.
52.1FB
3,4
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.
52.2CB
3,3
Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.
55.2EC
2,6
Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.
55.3AC
2,3
Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.
55.3BC
2,2
Restauration collective.
55.5AA
3,5
Entreposage frigorifique.
63.1DA
4,1
TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie
NATURE DU RISQUE
CODE
risque
TAUX NET
de
cotisation
« AT »
Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.
11.1ZC
2,2
Production et transformation de matières nucléaires.
23.3ZA
1,2
Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.
24.1GN
3,2
Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.
24.3ZC
2,7
Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.
24.4CC
1,8
Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.
25.1AC
3,4
Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.
25.2HK
3,2
Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.
73.1ZB
1,2
TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs
et des peaux et des pierres et terres à feu
NATURE DU RISQUE
CODE
risque
TAUX NET
de
cotisation
« AT »
Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.
14.1AH
4,6
Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.
14.5ZM
3,0
Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates…).
17.1KB
5,6
Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques…
17.2AB
3,7
Ennoblissement textile.
17.3ZA
5,1
Fabrication d'articles en toile forte.
17.4CC
4,1
Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et fabrication diverse d'articles textiles.
17.7AB
2,7
Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.
18.2CB
2,6
Cuirs et peaux.
19.1ZE
5,0
Maroquinerie.
19.2ZH
2,6
Chaussure.
19.3ZK
5,6
Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.
20.1AF
5,8
Traitement du bois.
20.1BA
5,7
Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés.
20.2ZA
4,0
Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose). Fabrication de panneaux de particules.
20.3ZD
4,4
Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse).
20.3ZE
5,2
Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes.
20.4ZF
5,7
Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.
20.4ZH
5,8
Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie.
20.5AE
4,0
Production et transformation des pâtes à papier et carton.
21.2BD
3,2
Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques.
24.7ZB
4,6
Fabrication, façonnage et travail technique du verre.
26.1EE
3,7
Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.
26.2AG
5,1
Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.
26.2AH
3,4
Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.
26.2CA
6,9
Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.
26.5AB
3,1
Fabrication de produits en béton.
26.6AA
6,0
Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre) (1).
26.6EB
3,1
Fabrication de produits en fibre-ciment.
26.6JB
103,8
Fabrication et pose de produits de marbrerie.
26.7ZD
6,6
Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.
35.1EB
4,4
Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement.
36.1AF
3,7
Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens.
36.1CF
4,0
Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège.
36.1EF
3,5
Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils.
36.1GB
5,2
Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers.
36.1MC
3,7
Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture.
36.3ZC
4,0
Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois.
36.4ZE
3,7
Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs.
36.6EU
3,5
Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds).
51.5EA
5,7
Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiments, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés.
51.5EF
4,0
Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés.
52.4PA
3,5
Autres industries du cuir.
52.7AC
2,0
Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (2)
71.4AC
4,1
Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.
93.0BA
2,6
(1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.
(2) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.
TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
des commerces non alimentaires
NATURE DU RISQUE
CODE
risque
TAUX NET
de
cotisation
« AT »
Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.
50.3AD
2,1
Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.
50.5ZB
3,0
Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaires.
51.1RB
1,2
Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.
51.5CC
2,8
Commerce de gros de matériaux de construction.
51.5FA
2,4
Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.
51.6GC
1,3
Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.
51.6KC
1,8
Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.
51.6LC
2,0
Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.
51.6NC
2,7
Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.
52.3AC
1,3
Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.
52.4CD
1,8
Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.
52.4HC
2,5
Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes.
52.4LA
1,9
Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).
52.4PB
3,0
Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.
52.4WA
1,6
Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.
52.4XB
2,4
Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.
52.4ZD
1,9
Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.
70.3AD
1,6
Concierges et employés d'immeubles.
70.3CB
3,0 TC
Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements (1).
71.4AB
2,6
(1) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71.4AC).
TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
pour les activités de services I
NATURE DU RISQUE
CODE
risque
TAUX NET
de
cotisation
« AT »
Organismes et auxiliaires financiers. - Bourse de commerce.
65.1AB
1,1 TC
Assurances et auxiliaires d'assurances.
66.0AB
1,1 TC
Travaux informatiques à façon.
72.3ZA
1,2
Recherche scientifique et technique.
73.1ZC
1,2
Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public.
73.1ZD
1,6
Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.
74.1GB
1,1
Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.
74.1GD
1,1 TC
Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.
74.1JB
1,1
Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).
74.2CB
1,2 TC
Bureaux d'essais, bancs d'essais.
74.3BA
1,5
Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.
75.1AE
1,6
Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).
75.1AF
1,6 TC
Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.
75.1BA
1,6
Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.
75.1BB
1,6
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.
75.1CA
1,3
Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.
75.2EE
1,8 TC
Activités générales de sécurité sociale.
75.3AA
1,3 TC
Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.
75.3BB
1,1 TC
Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.
80.1ZA
1,5 TC
Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.
80.2AA
0,0026 TC
Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.
80.2CA
0,0143 TC
Représentation diplomatique étrangère en France. - Organismes internationaux. - Service des armées alliées.
99.0ZA
1,2 TC
TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
pour les activités de services II
NATURE DU RISQUE
CODE
risque
TAUX NET
de
cotisation
« AT »
Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1).
74.5BC
1,2
Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1).
74.5BD
3,3
Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical (1).
74.5BE
1,2
Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).
74.6ZA
2,9
Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.
74.7ZF
4,2
Entreprises de conditionnement non spécialisées.
74.8DA
3,7
Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.
74.8KC
1,4
Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.
85.1AC
2,5
Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).
85.1AD
2,5
Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).
85.1CB
1,3
Cabinets de soins : médicaux et dentaires.
85.1CD
1,4
Cabinets d'auxiliaires médicaux.
85.1GA
2,5
Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.
85.1KA
1,4
Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.
85.2ZB
2,5
Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…).
85.3AB
3,3 TC
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).
85.3AC
3,3 TC
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).
85.3AD
3,3 TC
Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence (2).
85.3AE
3,3 TC
Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE.
85.3BA
3,3 TC
Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.
85.3HA
2,38 TC
Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.
85.3HB
2,1 TC
Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).
85.3KL
3,9 TC
Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).
91.1AB
1,5 TC
Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Autres services fournis à la collectivité.
91.3EH
1,5 TC
Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.
93.0DB
2,0
Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires (3).
93.0HB
3,0
Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).
93.0NC
3,8
(1) Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé par les articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail.
Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupant, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau et/ou du personnel paramédical.
Le taux du numéro de risque 74.5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.
(2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs…à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55.2EC.
(3) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.
CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-22
du code de la sécurité sociale
NATURE DU RISQUE
CODE
risque
TAUX NET
de
cotisation
« AT »
Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).
51.1TG
1,3 TC
Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale.
51.1TH
1,2 TC
Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.
52.4RB
1,9 TC
Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.
52.6GA
1,8 TC
Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l'article L. 1522-3 du code du travail.
74.1GC
2,38 TC
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.
85.3CA
1,1 TC
Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).
95.0ZA
2,2 TC
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.
95.0ZC
1,0 TC
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).
95.0ZD
8,2 TC
CATÉGORIES DE PERSONNELS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-21 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
et a l'article 1er (III) de l'arreté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
NATURE DU RISQUE
CODE
risque
TAUX NET
de
cotisation
« AT »
Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics.
00.00B
1,0
Fait le 21 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,
F. Godineau