Arrêté du 17 décembre 2015 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, au titre de l'année universitaire 2016-2017

JORF n°0296 du 22 décembre 2015
texte n° 48




Arrêté du 17 décembre 2015 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, au titre de l'année universitaire 2016-2017

NOR: AFSH1531736A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/AFSH1531736A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 17 décembre 2015 :
Les épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2016-2017 sont organisées selon le calendrier suivant :
- La période d'inscription est fixée du 1er au 31 mars 2016.
- Epreuve mentionnée au 1° de l'article 7 de l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales : le 20 juin 2016 de 14 heures à 17 heures, le 21 juin 2016 de 14 heures à 17 heures et le 22 juin 2016 de 14 heures à 17 heures,
- Epreuve mentionnée au 2° de l'article 7 de l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, : le 21 juin 2016 de 9 heures à 12 heures,
- Epreuve mentionnée au 3° de l'article 7 de l'arrêté du 20 juillet 2015 : le 22 juin 2016 de 9 heures à 12 heures.
En cas d'annulation d'une ou plusieurs de ces épreuves, la reprogrammation nécessaire se fera les 23 et 24 juin 2016 sur les créneaux horaires 9h/12h et 14h/17h.
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, la liste des centres d'épreuves est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, au plus tard quatre mois avant la date du début des épreuves.
Conformément à l'article R. 632-8 du code de l'éducation, un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur détermine le nombre de postes d'internes offerts au titre de l'année universitaire 2016-2017 ainsi que leur répartition par spécialité ou discipline et par centre hospitalier universitaire.
Les étudiants en dernière année du second cycle des études médicales, mentionnés au 1° de l'article R. 632-1 du code de l'éducation, sont inscrits de plein droit par les unités de formation et de recherche de médecine.
Les internes de médecine et les auditeurs peuvent demander à participer aux épreuves classantes nationales en application et dans les conditions fixées par les dispositions de l'article R. 632-10 du même code. Ils sont tenus de faire connaître leur intention par lettre recommandée à adresser, le 31 mars 2016 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de leur unité de formation et de recherche de médecine de rattachement qui procède à leur inscription.


Les unités de formation et de recherche de médecine font parvenir au Centre national de gestion :
- pour le 8 avril 2016 au plus tard, les fichiers des candidats inscrits aux épreuves ;
- pour le 28 juin 2016 au plus tard, jour précédant la réunion du jury en vue de l'accomplissement des missions prévues aux II et III de l'article 11 de l'arrêté du 20 juillet 2015, les fichiers des étudiants ayant validé la formation du deuxième cycle des études de médecine ;
- pour le 29 juillet 2016 au plus tard, les fichiers des étudiants ayant obtenu une dérogation auprès de la commission prévue au 2° de l'article R. 632-10 du code de l'éducation.


En application du 2° de l'article R. 632-1 du code de l'éducation, les étudiants de médecine en fin d'études du second cycle des études médicales, ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, de la Confédération suisse, de la Principauté d'Andorre ou des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent demander à participer aux épreuves classantes nationales.
Ils déposent un dossier d'inscription comportant les pièces suivantes :
1° Un formulaire d'inscription, dûment renseigné, daté et signé ;
2° Une copie de la carte d'identité nationale ou du document en tenant lieu ;
3° Une attestation délivrée par le responsable de l'établissement d'origine de l'étudiant certifiant que celui-ci est en dernière année de deuxième cycle des études médicales ou la copie du diplôme de fin du deuxième cycle des études médicales ou d'un titre équivalent, conforme à l'article 24 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, établi au titre de l'année universitaire 2015-2016.
Les dossiers, à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception, doivent être envoyés au plus tard le 31 mars 2016, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
Centre national de gestion, Département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, Unité des concours médicaux nationaux, ECN, Immeuble Le Ponant B - 21, rue Leblanc - 75737 PARIS CEDEX 15.
La pièce prévue au 3° doit être rédigée en français ou, à défaut, être accompagnée d'une traduction effectuée par un traducteur assermenté. Elle est délivrée par les autorités ou les organismes compétents, certifiant que cette formation est conforme aux dispositions de l'article 24 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Tout dossier incomplet ou envoyé après la date de clôture des inscriptions est réputé irrecevable.
Le formulaire d'inscription ainsi que toutes les informations relatives à ces épreuves peuvent être obtenus sur le site Internet : www.cng.sante.fr, rubriques : /concours et examens/concours et examens donnant accès au 3ème cycle des études médicales, d'odontologie et pharmaceutiques/épreuves classantes nationales donnant accès au 3ème cycle des études médicales.
Pour pouvoir participer à la procédure nationale de choix de poste organisée en application des dispositions de l'arrêté du 19 mai 2005 modifié fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, les étudiants sont tenus d'adresser au Centre national de gestion, pour le 1er août 2016, la copie de l'attestation ou du diplôme de fin du deuxième cycle des études médicales ou d'un titre équivalent délivré par l'un des Etats mentionnés à l'article R. 632-1 du code de l'éducation.
L'inscription pour participer à la procédure nationale de choix de poste s'effectue en ligne. Les étudiants se connectent au site internet : www.cng.sante.fr, rubriques : /concours et examens/concours et examens donnant accès au 3ème cycle des études médicales, d'odontologie et pharmaceutiques/épreuves classantes nationales donnant accès au 3ème cycle des études médicales. Ils suivent la procédure décrite qui leur permettra d'accéder à l'application afin d'effectuer leurs simulations et leur choix.
En application des dispositions de l'article R. 632-11 du code de l'éducation, les candidats empêchés de participer aux épreuves classantes nationales du fait d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, d'un cas de force majeure ou pour raison médicale dûment justifiée, sont tenus d'adresser au Centre national de gestion, au plus tard un mois après les épreuves, une demande de report de droit à concourir accompagnée des pièces justificatives.
Les candidats ayant la qualité de personne présentant un handicap peuvent demander au Centre national de gestion à bénéficier d'aménagement (s) spécifique (s) pour concourir. Leur demande est accompagnée des pièces suivantes :


- la copie du document leur conférant la qualité de personne handicapée ;
- l'attestation délivrée par le médecin de la Maison départementale des personnes handicapées de leur lieu de résidence qui doit spécifier la durée du temps additionnel ainsi que les aménagements particuliers qu'il propose.


Leur demande doit être adressée le 30 avril 2016 au plus tard à l'adresse indiquée ci-dessus.