Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

JORF n°0294 du 19 décembre 2015 page 23455
texte n° 130



Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)

NOR: AGRG1528859A
ELI: Non disponible


Le ministre l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural de la pêche maritime et notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1993, modifié par l'arrêté du 15 juin 1999, fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS),
Arrête :

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) La composition des membres de la section « Arbres forestiers » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre de membre de droit du ministère chargé de l'Agriculture, est modifiée ainsi :
Les mots : « Le directeur général des politiques agricoles, alimentaires et des territoires » sont remplacés par : « Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises » ;
b) La composition des membres de la section « Betteraves et chicorée industrielle » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants, est modifiée ainsi :
Les mots : « M. LEJEALLE (François) » sont remplacés par : « M. BOISROUX (Laurent) » ;
c) La composition des membres de la section « Betteraves et chicorée industrielle » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des représentants des utilisateurs de produit des récoltes obtenues à partir des semences ou plants, est modifiée ainsi :
Les mots : « M. CHASSINE (Jean-Michel), » sont remplacés par : « M. HUET (William) » et sont ajoutés les mots : « M. CHASSINE (Jean-Michel), Tereos » ;
d) La composition des membres des sections « Céréales à paille », « Colza et autres crucifères », « Maïs et sorgho », « Plantes protéagineuses » et « Tournesol, soja, ricin » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des représentants des utilisateurs de produit des récoltes obtenues à partir des semences ou plants, est modifiée ainsi :
Les mots : « Mme MORGAND (Estelle) » sont remplacés par : « Mme RIA (Coline) » ;
e) La composition des membres des sections « Plantes fourragères et à gazon » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants, est modifiée ainsi :
Les mots : « M. SAUNIER (Paul) » sont remplacés par : « M. GREFFIER (Julien) » ;
f) La composition des membres des sections « Plantes potagères et maraîchères » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés, est modifiée ainsi :
Les mots : « Centre interrégional de recherche et d'expérimentation de la fraise » sont remplacés par : « CIREF - Création Variétale Fraise - Fruits Rouges » ;
g) La composition des membres des sections « Plantes protéagineuses » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés, est modifiée ainsi :
Les mots : « M. CARROUEE (Benoît) » sont remplacés par : « Mme LABALETTE (Françoise) ».

Article 2


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.


Fait le 8 décembre 2015.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont