Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général du Centre national d'enseignement à distance - M. WATIEZ (Jean-Charles)

JORF n°0294 du 19 décembre 2015 page 23447
texte n° 66



Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général du Centre national d'enseignement à distance - M. WATIEZ (Jean-Charles)

NOR: MENB1530740D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de l'éducation ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Jean-Charles WATIEZ, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général du Centre national d'enseignement à distance.

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le conceme, de l'application du present décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.


Fait le 17 décembre 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon