Arrêté du 11 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

JORF n°0293 du 18 décembre 2015
texte n° 14




Arrêté du 11 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

NOR: JUSE1507577A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/11/JUSE1507577A/jo/texte


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 décembre 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
Seuls peuvent se présenter à l'examen professionnel les secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile et les secrétaires administratifs de classe normale de ce corps en détachement dans un autre corps de niveau équivalent ou une autre administration qui, au plus tard le 31 décembre 2016, justifient d'au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et ont accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Les fonctionnaires de catégorie B placés en position de détachement dans le corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile qui remplissent les conditions requises peuvent faire acte de candidature.
Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel est fixé à 3.
L'examen professionnel comporte une épreuve écrite unique d'admission, telle que définie à l'article 4 de l'arrêté du 19 avril 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
L'épreuve écrite se déroulera le vendredi 29 janvier 2016 dans les locaux du Conseil d'Etat.
Les inscriptions à l'examen professionnel doivent être impérativement établies à partir du dossier de candidature prévu à cet effet et disponible sur le site intranet du Conseil d'Etat, rubrique Ressources humaines, Espace agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, Emplois et carrières, Concours et examens professionnels, Les secrétaires administratifs.
Ce document peut également être demandé, au plus tard le vendredi 15 janvier 2016, aux coordonnées suivantes :


- par courriel, à l'adresse suivante : Bureau-Recrutements@conseil-etat.fr ;
- ou par courrier adressé à la direction des ressources humaines, bureau des recrutements, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 1 ;
- ou directement auprès de la direction des ressources humaines, bureau des recrutements, 98-102, rue de Richelieu, 75002 Paris.


Les dossiers de candidature complétés doivent être transmis dactylographiés, de préférence par courriel à l'adresse Bureau-Recrutements@conseil-etat.fr. A défaut, ils peuvent également être transmis par courrier ou déposés directement aux adresses respectives mentionnées ci-dessus.
La date limite d'envoi postal (le cachet de la poste faisant foi) de transmission par courriel ou de dépôt est fixée au vendredi 22 janvier 2016. En cas de dépôt, les dossiers de candidature et de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle seront acceptés jusqu'à 17 heures, heure de métropole. Le service attestera de la réalité de ce dépôt.
Tout dossier d'inscription transmis ou déposé hors délai ne pourra pas être pris en considération.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.