Arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger




Arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

NOR: MAEA1427564A
Version consolidée au 26 septembre 2017


Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment en son article 4,
Arrêtent :


Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes figurant en annexe.


Les personnels de direction et les directeurs administratifs et financiers-agents comptables secondaires des établissements placés en gestion directe et les directeurs administratifs et financiers des autres établissements du second degré en fonctions à la date d'effet du présent arrêté et dont le contrat mentionnerait une bonification indiciaire ou un groupe d'indemnité d'expatriation ou d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale supérieur à celui résultant du classement prévu dans le cadre du présent arrêté conserveront à titre personnel le bénéfice de cette bonification ou de ce groupe d'indemnité d'expatriation ou d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale jusqu'au terme du contrat en cours.

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    1re catégorie
    Afrique du Sud


    Ecole française François Le Vaillant, Le Cap


    Allemagne


    Lycée français, Düsseldorf


    Argentine


    Collège franco-argentin de Martinez, Buenos Aires


    Brésil


    Lycée français François Mitterrand, Brasilia


    Bulgarie


    Lycée français Victor Hugo, Sofia


    Canada


    Lycée Louis Pasteur, Calgary
    Lycée français, Toronto


    Comores


    Ecole française Henri Matisse, Moroni


    République de Corée


    Ecole française, Séoul


    Cuba


    Ecole française, La Havane


    Gabon


    Lycée français Victor Hugo, Port-Gentil


    Guinée équatoriale


    Ecole française, Malabo


    Honduras


    Lycée franco-hondurien, Tegucigalpa


    Inde


    Lycée français de Delhi, New Delhi


    Indonésie


    Lycée international français, Jakarta


    Israël


    Collège Lycée franco-israélien, Holon


    Italie


    Lycée français Jean Giono, Turin


    Jérusalem


    Lycée français, Jérusalem


    Jordanie


    Ecole française, Amman


    Laos


    Lycée français Josué Hoffet, Ventiane


    Madagascar


    Lycée français Sadi Carnot, Antsiranana (Diego Suarez)
    Collège français Jules Verne, Antsirabe
    Lycée René Cassin, Fianarantsoa
    Collège français Françoise Dolto, Majunga
    Collège Etienne de Flacourt, Tuléar


    Maroc


    Groupe scolaire Jean de la Fontaine, Fès
    Groupe scolaire Honoré de Balzac, Kenitra


    Mozambique


    Ecole française, Maputo


    Nicaragua


    Lycée franco-nicaraguayen Victor Hugo, Managua


    Nigeria


    Lycée français Louis Pasteur, Lagos


    Panama


    Ecole française Paul Gauguin, Panama


    Paraguay


    Collège français Marcel Pagnol, Assomption


    Serbie


    Ecole française, Belgrade


    Tunisie


    Collège Charles Nicolle, Sousse


    Ukraine


    Ecole française, Kiev


    Vanuatu


    Lycée français Jean-Marie Gustave Le Clézio, Port-Vila


    2e catégorie
    Allemagne


    Lycée français, Berlin
    Lycée français Victor Hugo, Francfort-sur-le-Main
    Lycée franco-allemand, Fribourg-en-Brisgau
    Lycée français Saint-Exupéry, Hambourg


    Angola


    Lycée français Alioune-Blondin Béye, Luanda


    Australie


    Lycée Condorcet, Sydney


    Bolivie


    Lycée franco-bolivien Alcide d'Orbigny, La Paz


    Brésil


    Lycée Molière, Rio de Janeiro


    Cambodge


    Lycée français René Descartes, Phnom Penh


    Cameroun


    Lycée français Fustel de Coulanges, Yaoundé


    Chili


    Lycée Jean d'Alembert, Valparaiso


    Congo


    Lycée français Saint-Exupéry, Brazzaville


    République démocratique du Congo


    Lycée français René Descartes, Kinshasa


    Costa Rica


    Lycée franco-costaricien, Très Rios (San José)


    Danemark


    Lycée français Prins Henrik, Copenhague


    République dominicaine


    Lycée français, Saint-Domingue


    Espagne


    Lycée français, Bilbao
    Lycée français, Malaga
    Lycée Molière Villanueva de la Canada, Madrid


    Ghana


    Ecole française, Accra


    Guatemala


    Lycée français Jules Verne, Guatemala


    Guinée


    Lycée français Albert Camus, Conakry


    Haïti


    Lycée Alexandre Dumas, Port-au-Prince


    Hongrie


    Lycée français Gustave Eiffel, Budapest


    Irlande


    Ecole franco-irlandaise, Dublin


    Italie


    Lycée Stendhal, Milan


    Japon


    Lycée français international, Tokyo


    Kenya


    Lycée français Denis Diderot, Nairobi


    Madagascar


    Lycée français, Tamatave


    Malaisie


    Lycée français, Kuala Lumpur


    Maroc


    Groupe scolaire Claude Monet, Mohammedia
    Lycée Regnault, Tanger


    Maurice


    Ecole du Nord, Mapou
    Lycée des Mascareignes, Moka


    Mexique


    Lycée français, Guadalajara


    Norvège


    Lycée français, Oslo


    Pays-Bas


    Lycée Vincent Van Gogh, La Haye


    Pérou


    Lycée franco-péruvien, Lima


    Pologne


    Lycée français René Goscinny, Varsovie


    Portugal


    Lycée français Marius Latour, Porto


    Roumanie


    Lycée français Anna de Noailles, Bucarest


    Royaume-Uni


    Collège français bilingue, Londres


    Suède


    Lycée français Saint Louis, Stockholm


    Suisse


    Lycée français, Zurich


    Tchad


    Lycée français Montaigne, Ndjamena


    République tchèque


    Lycée français, Prague


    Turquie


    Lycée français Charles-de-Gaulle, Ankara


    Uruguay


    Lycée français Jules Supervielle, Montevideo


    Venezuela


    Lycée français (colegio francia), Caracas


    Viêt Nam


    Lycée français Alexandre Yersin, Hanoï
    Lycée français international Marguerite Duras, Hô Chi Minh-Ville


    3e catégorie
    Afrique du Sud


    Lycée français Jules Verne, Johannesburg


    Allemagne


    Lycée franco-allemand, Sarrebruck


    Arabie saoudite


    Section française de la SAIS, Riyad


    Bénin


    Etablissement français d'enseignement Montaigne, Cotonou


    Brésil


    Lycée Pasteur, Sao Paulo


    Burkina Faso


    Lycée français Saint-Exupéry, Ouagadougou


    Cameroun


    Lycée français Dominique Savio, Douala


    Canada


    Lycée Paul Claudel, Ottawa


    Chili


    Lycée Charles-de-Gaulle, Conception


    Chine


    Lycée français international, Pékin


    Colombie


    Lycée français Paul Valéry, Cali


    Congo


    Ecole française Charlemagne, Pointe-Noire


    Equateur


    Lycée franco-équatorien la Condamine, Quito


    Espagne


    Lycée français Pierre Deschamps et son annexe, Alicante


    Etats-Unis


    Lycée français La Pérouse, San Francisco
    Lycée français international Rochambeau, Washington


    Ethiopie


    Lycée franco-éthiopien Guébré Mariam, Addis-Abeba


    Grèce


    Lycée franco-hellénique Eugène Delacroix, Athènes


    Inde


    Lycée français, Pondichéry


    Liban


    Collège protestant français, Beyrouth
    Lycée franco-libanais Alphonse de Lamartine, Tripoli


    Mali


    Lycée français Liberté, Bamako


    Maroc


    Collège Anatole France, Casablanca
    Lycée Paul Valéry, Meknès
    Collège Saint-Exupéry, Rabat


    Mauritanie


    Lycée français Théodore Monod, Nouakchott


    Niger


    Lycée La Fontaine, Niamey


    Qatar


    Lycée français, Doha


    Russie


    Lycée Alexandre Dumas, Moscou


    El Salvador


    Lycée français Antoine et Consuelo de Saint-Exupéry, San Salvador


    Thaïlande


    Lycée français international, Bangkok


    Togo


    Lycée français, Lomé


    Turquie


    Lycée français Pierre Loti, Istanbul


    4e catégorie
    Algérie


    Lycée international Alexandre Dumas, Alger


    Allemagne


    Lycée français Jean Renoir, Munich


    Argentine


    Lycée franco-argentin jean Mermoz, Buenos Aires


    Autriche


    Lycée français, Vienne


    Belgique


    Lycée français Jean Monnet, Bruxelles


    Canada


    Collège international Marie de France, Montréal
    Collège Stanislas Montréal et son annexe de Sillery à Québec


    Chili


    Lycée Antoine de Saint-Exupéry, Santiago


    Chine


    Lycée français international Victor Segalen, Hong Kong
    Lycée français, Shanghai


    Colombie


    Lycée français Louis Pasteur, Bogota


    Côte d'Ivoire


    Centre d'appui à la réouverture des établissements d'enseignement français en Côte d'Ivoire, Abidjan


    Djibouti


    Lycée français Joseph Kessel, Djibouti


    Egypte


    Lycée français, Le Caire


    Emirats arabes unis


    Lycée Louis Massignon, Abu Dhabi
    Lycée français international Georges Pompidou, Dubaï


    Espagne


    Lycée français, Barcelone
    Lycée français, Valence
    Lycée français, Madrid


    Gabon


    Lycée Blaise Pascal, Libreville


    Italie


    Lycée Châteaubriand, Rome


    Liban


    Lycée Abdel Kader, Beyrouth
    Lycée franco-libanais Verdun, Beyrouth
    Lycée franco-libanais Nahr-Ibrahim Al Maayssra, Jounieh
    Grand lycée franco-libanais Achrafieh, Beyrouth


    Madagascar


    Lycée français, Tananarive


    Maroc


    Lycée Victor Hugo, Marrakech
    Lycée Lyautey, Casablanca
    Lycée Descartes, Rabat


    Maurice


    Lycée La Bourdonnais, Curepipe


    Mexique


    Lycée franco-mexicain (section française), Mexico


    Portugal


    Lycée français Charles Lepierre, Lisbonne


    Royaume-Uni


    Lycée français Charles-de-Gaulle


    Sénégal


    Lycée français Jean Mermoz, Dakar


    Singapour


    Lycée français, Singapour


    Tunisie


    Lycée français Gustave Flaubert, La Marsa
    Lycée Pierre Mendès-France, Tunis


Fait le 15 décembre 2015.


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk