Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées

Décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées

Arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours

Résumé

Abrogation de la directive 90/314/CEE à compter du 01-07-2018. Modification de la directive 2011/83/UE : modification de l'article 3.
La présente directive entre en vigueur le 01-01-2016. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 01-01-2018 et application de ces dispositions à partir du 01-07-2018.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées ; décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées ; arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours.

Mots-clés

INFORMATION DU CONSOMMATEUR , PRESTATION DE SERVICE , PROTECTION DU CONSOMMATEUR , VOYAGE A FORFAIT , FORFAIT , PRESTATION DE VOYAGE , OBLIGATION D'INFORMATION , RESPONSABILITE , PROFESSIONNEL , VOYAGEUR , INSOLVABILITE , INDUSTRIE HOTELIERE , LOCATION DE VEHICULE , AGENCE DE TOURISME , MARCHE UNIQUE , RESPONSABILITE CONTRACTUELLE , SOLVABILITE FINANCIERE , TRANSPORT DE VOYAGEURS , VOYAGE , RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS , DIRECTIVE DVAF , TRANSPOSITION COMPLETE

Dossiers législatifs

Liens antérieurs

Directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait

Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil




JOUE L 326 du 11 décembre 2015 page 1




Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil

NOR: 32015L2302
ELI: Non disponible