Décret du 14 décembre 2015 portant nomination (magistrature)

JORF n°0291 du 16 décembre 2015
texte n° 49



Décret du 14 décembre 2015 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1528208D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 novembre 2015, sont nommés :
Avocate générale près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun : Mme Béatrice Angelelli-Lamotte, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evry.
Avocat général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille : M. Thierry Pocquet du Haut-Jusse, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.
Avocat général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers : M. Michel Garrandaux, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges.
Avocat général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes : M. Nicolas Jacquet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges : M. Gilbert Emery, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valence.