Arrêté du 11 décembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires

JORF n°0291 du 16 décembre 2015
texte n° 11




Arrêté du 11 décembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires

NOR: JUSB1530292A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/11/JUSB1530292A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2015, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires.
Le nombre total de places offertes à cet examen professionnel fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au mercredi 27 janvier 2016, terme de rigueur. Les registres d'inscription seront ouverts du lundi 28 décembre 2015 jusqu'au mercredi 27 janvier 2016 à 23 h 59, heure de Paris.
Les inscriptions s'effectuent par voie électronique sur le site internet du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubriques « métiers », « métiers judiciaires » ou sur le site intranet de la direction des services judiciaires, rubrique « RH des personnels de greffe et des contractuels ».
La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice est fixée au mercredi 27 janvier 2016 à 23 h 59, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin au service du procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu de résidence administrative du candidat.
Le dossier imprimé, dûment rempli par le candidat, sera à retourner au plus tard le mercredi 27 janvier 2016 à 23 h 59, heure de Paris, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction des services judiciaires, sous-direction des ressources humaines des greffes, bureau RHG4, pôle recrutement, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
L'épreuve écrite d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires se déroulera le jeudi 10 mars 2016.
Le dossier RAEP est établi préalablement par le candidat en vue de l'épreuve orale d'admission. Ce dossier doit être envoyé par le candidat par voie postale, au plus tard mardi 29 mars 2016, date impérative, au service organisateur des concours à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction des services judiciaires, sous-direction des ressources humaines des greffes, bureau RHG4, pôle recrutement, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
La composition du jury, la liste des candidats autorisés à concourir ainsi que la liste des centres d'examen feront l'objet d'arrêtés ultérieurs de la garde des sceaux, ministre de la justice.