Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté




Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté

NOR: MENE1529385A
Version consolidée au 23 avril 2019


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 311-3, L. 311-7, L. 332-2 à L. 332-5, L. 421-7, D. 331-1 à D. 331-14, R. 421-1 à R. 421-53 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 octobre 2015,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er décembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine