Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0290 du 15 décembre 2015 page 23092
texte n° 48



Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1530199A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RENOULT (Vincent, Raymond) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe LEFEVRE et Sophie BOURLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Amiens (Somme).
M. RENOULT (Vincent, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe LEFEVRE et Sophie BOURLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. LEFEVRE (Philippe, Gontran, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe LEFEVRE et Sophie BOURLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe LEFEVRE et Sophie BOURLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Sophie BOURLON et Vincent RENOULT, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) ».