Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0290 du 15 décembre 2015 page 23091
texte n° 39



Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1530051A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2015, Mme COTI (Clémence, Jane, Marie), épouse GARRIGUE, est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe KLEIN, Gérard SUISSA et Stéphanie ROBILLARD, huissiers de justice associés à la résidence de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).