Arrêté du 11 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes

JORF n°0290 du 15 décembre 2015 page 23090
texte n° 33




Arrêté du 11 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes

NOR: EINI1530607A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/11/EINI1530607A/jo/texte


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'état chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8 et R. 711-35 à R. 711-40 ;
Vu les avis du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 15 septembre 2015 et du 19 novembre 2015 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes en date du 28 octobre 2015,
Arrêtent :

Article 1


Est approuvé le schéma directeur adopté par la délibération susvisée de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes.

Article 2


Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2015.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Martine Pinville

Nota. - Le schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes peut être consulté sur le site de la direction générale des entreprises (http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-ccir).